AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Demande de permis d'aménager n° PA 091 494 23 10001 et n° PA 091 235 23 10001 pour l'aménagement de places de stationnement situées ZAC Val Vert Croix Blanche sur les communes de Fleury-Mérogis et du Plessis-Pâté

46 documents disponibles

Avis émis sur le projet

Pièces Jointes aux Consultations des Parties Prenantes Externes

14 documents

Dossier de demande de Permis d'aménager

Dossier administratif de demande de permis d'aménager

25 documents

Avis et Arrêté PPVE

Avis et arrêtés relatifs à la participation du public par voie électronique

3 documents

Questions PPVE

Questions relatives à la participation du public par voie électronique

1 document

Avis de l'autorité environnementale (MRAE)

Avis de l'autorité environnementale sur le projet

2 documents

Réponse à l'autorité environnementale (MRAE)

Réponse à l'autorité environnementale sur le projet

1 document